Site de l’union régionale des associations généalogiques Rhône-Alpes, affiliée à la Fédération Française de Généalogie

Centre d'Études Généalogiques Rhône-Alpes

Généalogie & Histoire



Les Statuts du CEGRA

CENTRE D’ÉTUDES GÉNÉALOGIQUES RHÔNE-ALPES

(CEGRA)

Association loi 1901 déclarée en Préfecture de l’Isère Sous le n° 0381033542 en date du 20 décembre 2005

******** STATUTS ********

Article 1 – Dénomination :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Union d’associations, régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CENTRE D’ÉTUDES GÉNÉALOGIQUES RHÔNE-ALPES (CEGRA).

Article 2 – Objet

L'Union ainsi créée a pour objet de regrouper des associations généalogiques membres de la Fédération française de généalogie, s’intéressant à l’histoire des familles de la région RHÔNE-ALPES et, dans le respect des règles de fonctionnement propres à chacune d’elles, de :

  • susciter, développer et encourager les travaux de recherches généalogiques et de l'histoire des familles ;
  • représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales ;
  • coordonner les intérêts communs des associations participantes, en réalisant des travaux, publications et activités en commun ;
  • créer et maintenir entre les associations membres des liens étroits de confraternité, de solidarité et entraide;
  • publier et diffuser un bulletin ayant pour titre Généalogie & Histoire (CEGRA – Informations);
Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au Centre ATOLL, 14, rue des Glairaux à Saint Egrève (38).
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, sous réserve de ratification par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Adhésion

Les demandes d'adhésion doivent être présentées par écrit au Président après décision favorable de la Fédération française de généalogie.
Le conseil d’administration décide de l’admission.

Article 6 – Radiation – Démission

La qualité de membre du CEGRA se perd par : démission, défaut ou refus de paiement de la cotisation à l’Union régionale ou pour tout autre motif jugé par elle suffisant.
En outre, la qualité de membre se perd par la dissolution de l'Union ou de l'association adhérente.

Article 7 – Ressources

Les ressources du CEGRA comprennent :

  1. le montant des cotisations versées par les associations membres et les droits éventuels d'entrée ;
  2. les subventions de l'État et des collectivités locales, ainsi que toute autre autorisée par la loi ;
  3. les appels de fonds nécessaires à la réalisation des activités communes du CEGRA prévues aux statuts résultant d’un budget prévisionnel approuvé par l'assemblée générale ;
  4. toutes autres recettes autorisées par la loi.
Article 8 – Cotisations

La cotisation de base est fixée chaque année, pour l’exercice comptable suivant, par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
Chaque association membre paye au CEGRA sa cotisation qui est égale à la cotisation de base multipliée par le nombre de ses adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année civile précédente.
Toutefois, une cotisation minimum est recouvrée sur la base de 20 adhérents par association. Il est précisé qu’en cas de démission en cours d’année, la cotisation restera due.

Article 9 – Comptabilité :

Il sera établi une comptabilité conformément au plan comptable des associations.

Article 10 – Administration

Le CEGRA est administré par un conseil d'administration dont les administrateurs sont désignés par les associations. Chaque association dispose d'un nombre d’administrateurs calculé sur la base du nombre de ses adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année civile précédente. Chaque association membre disposera d'un administrateur titulaire par tranche entière ou non de 400 adhérents, et d'un administrateur suppléant par titulaire. Le conseil d'administration comprend également de droit le Directeur de la publication Généalogie & Histoire, le secrétaire de rédaction et le trésorier désignés annuellement par l'Assemblée Générale conformément à l'article 13 ci-après. Par un vote, le conseil d'administration désigne annuellement parmi les représentants des associations membres, un bureau composé de :

  • Un président ; 
  • Un premier vice -président et un ou plusieurs autres vice-présidents ;
  • Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint ;
  • Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint ;

Il désigne aussi comme membres du bureau : 

  • Le directeur de la publication ;
  • Le secrétaire de rédaction.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des conseillers techniques, adhérents ou non à l'une des associations membres du CEGRA, à titre consultatif uniquement.

Article 11 – Réunion et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Les administrateurs titulaires ou suppléants ainsi que le directeur de la publication de la revue disposent chacun d’une voix au conseil d'administration. Le conseil délibère à la majorité absolue. En cas de circonstances exceptionnelles, le Président est habilité à prendre des décisions d’urgence afin d’assurer la bonne gestion du CEGRA. Celui-ci en réfère alors aux présidents des associations membres dans les meilleurs délais.

Article 12 – Représentation

Le président, ou le premier vice -président en cas d'empêchement de celui-ci, représente le CEGRA. Toutefois, il ne pourra ester en justice qu'en procédure de référé.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres du conseil d'administration désignés sous le terme de « délégués ». Elle se réunit une fois par an. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport moral et d'activité du CEGRA. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultats à l'approbation de l'Assemblée. Les associations membres disposent, lors de l'assemblée générale ordinaire du CEGRA, d'un nombre de délégués identique à celui défini à l’Article 10. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix ; chaque association disposant d’un nombre de voix égal au nombre d’adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente et réparties aux délégués présents à la discrétion de chaque association. L'assemblée générale ordinaire désigne annuellement : 

  • le directeur de la publication, le secrétaire de rédaction et le trésorier ;
  • le ou les représentants du CEGRA au conseil d'administration de la Fédération française de généalogie.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande de la moitié des membres titulaires du CEGRA, ou dans le cas de révision des statuts, de dissolution ou pour toute autre raison jugée nécessaire par le conseil d'administration, il sera convoqué une assemblée générale extraordinaire. Son règlement sera le même que celui de l'assemblée générale ordinaire, tel que défini à l'Article 13 ci-dessus, sauf en ce qui concerne les points suivants. L'assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le président du CEGRA. Pour qu’un vote soit valable, le nombre de membres présents et représentés doit être égal ou supérieur aux trois-quarts du nombre total des voix. Les votes se feront à la majorité absolue. L'assemblée générale extraordinaire pourra, par sa décision, se transformer en assemblée générale ordinaire, sans ordre du jour préalable.

Article 15 – Coopération

Les associations membres du CEGRA s'engagent à assurer les mêmes services, et aux mêmes conditions qu'à leurs adhérents propres, aux adhérents des autres associations membres du CEGRA, sauf cas explicitement prévu par chaque association membre.

Article 16 – Arbitrage

En cas de conflit entre deux membres du CEGRA, ou entre le CEGRA et un de ses membres l’arbitrage sera confié à la commission de médiation de la Fédération française de généalogie.

Article 17 – Dissolution

La dissolution du CEGRA est de plein droit :

  • en cas de démission ou de dissolution des trois-quarts des associations membres du CEGRA ;
  • dans le cas de dissolution prononcée par l'autorité judiciaire ou décidée par une assemblée générale extraordinaire.

Le patrimoine de l'Union, après liquidation du passif, sera dévolu conformément à la loi.

Article 18 – Règlement Intérieur

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.


Michel COUPET
Président du CEGRA

Monique BONVALLET
Secrétaire du CEGRA

Statuts mis à jour au 22/04/2006

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